Conditions générales d’AM Suisse
Champ d’application
Pour que des conditions divergentes du client prévalent sur les présentes conditions générales, AM Suisse doit expressément le confirmer par écrit. Les CG y compris les conditions de livraison et de paiement d’AM Suisse sont réputées acceptées avec la passation de la commande. Si une ou plusieurs dispositions de ces CG s’avéraient ou devenaient inefficaces ou inapplicables, les autres dispositions ne s’en trouveraient pas affectées.
1. Commandes
Toute commande a force obligatoire. En cas d’empêchement à la livraison, nous vous en informons dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone. Les articles temporairement indisponibles sont réservés pour vous. Il vous est possible de révoquer cette commande jusqu’à la livraison.
2. Indications de prix
Tous les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée légale comprise. Les prix sont indiqués sous réserve d’éventuelles modifications de prix. Nous nous réservons expressément le droit d’adapter les prix.
3. Réduction
Les entreprises membres d’AM Suisse bénéficient d’une réduction spéciale destinée aux membres.
4. Livraisons en Suisse
Les articles que vous avez commandés vous sont livrés par la PostPac Economy ou par un coursier. Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du destinataire. L’expédition se fait aux risques et périls de l’acheteur.
5. Conditions de paiement
La marchandise livrée reste la propriété d’AM Suisse jusqu’au paiement intégral. Les factures sont payables dans les trente jours à compter de la date de facturation, sans déduction. Des frais de gestion sont facturés en cas de déduction injustifiée ou de rappel de paiement.
6. Renvoi
Un droit de retour naît en cas de livraison erronée ou de vice de construction. Les défauts doivent être déclarés dans les 10 jours. Les livraisons de remplacement ont lieu sans frais d’expédition. Les logiciels, licences de logiciels, produits multimédias, vidéos et DVD en sont en principe exclus pour des raisons de droit d’auteur. Nous vous prions de toujours indiquer votre numéro de client, le numéro de mandat ainsi que le motif du renvoi. Le renvoi a toujours lieu aux risques et périls du client.
7. Protection des données
Les données nécessaires au bon déroulement de la commande sont sauvegardées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
8. For
Le for et lieu d’exécution est Zurich, sauf disposition légale contraire.